1. Acceptation des commandes

1.1 La commande de l'Acheteur constitue une offre de conclure un accord d'achat et de vente. En soumettant le formulaire de commande par voie télématique, le client accepte inconditionnellement ces Conditions générales de vente et s'engage à les respecter dans ses relations avec FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa. Si le client ne partage pas certains des termes stipulés dans les Conditions générales de vente, il est invité à ne pas soumettre le formulaire de commande pour l'achat de produits sur ce site. En soumettant le formulaire de commande, le client confirme connaître et accepter les Conditions générales de vente et d'autres informations contenues sur http://ferno-schweiz.ch/shop/.

1.2 Après avoir passé sa commande par voie électronique, le client recevra une confirmation par courriel contenant les détails de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais sert simplement à informer le client de la réception de la commande. Le contrat de vente n'est réalisé qu'une fois le paiement intégral effectué. Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

1.3 FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa ne peut pas traiter les commandes si elles sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ce cas, le client sera informé par courriel que le contrat n'a pas été conclu et le remboursement des sommes déjà versées par le client sera effectué.

2. Caractéristiques et prix des produits

2.1 Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur ce site Web au sein de chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente en ligne peuvent différer de la réalité en fonction du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.

2.2 Les prix des produits peuvent être sujets à changement. Les prix ne comprennent pas la TVA. Les prix valables sont ceux indiqués sur le site Web lors de la commande.

2.3 Les frais, les taxes et tous les coûts liés à des ajustements du produit visant à le rendre conforme aux règles locales sont à la charge de l'Acheteur. De tels ajustements peuvent être effectués s'ils ne sont pas en conflit avec les réglementations nationales et européennes et seulement après acceptation écrite de la part de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa.

2.4 Ferno se réserve le droit de modifier ses prix en raison de la survenance d'événements indépendants de sa volonté qui influent sur le coût de production ou d'un changement significatif du taux de change euro / dollar.

3. Frais de transport et de livraison

3.1 Les livraisons sont normalement faites par messagerie, à moins qu'un autre accord n'ait été établi par écrit avec l'Acheteur. Tous les frais de transport et de livraison des produits sont à la charge de l'Acheteur.

3.2 Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel en stock, de la nécessité de commander le matériel requis et des délais de transport et de douane. Les délais de livraison varient en moyenne de 5 à 10 jours ouvrables, à moins qu'un autre avis ne soit publié dans la fiche produit et / ou dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison (la date estimée de livraison) indiqués par FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa dans les confirmations de commande sont à titre indicatif et ne sont pas contraignants pour FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa, qui n'est pas tenu de payer une quelconque compensation pour des dommages directs ou indirects causés par un retard de livraison, une interruption ou une résolution partielle ou totale de la fourniture en raison d'événements tels que les guerres, les émeutes, les embargos, les autorités gouvernementales ou militaires, incendies, inondations, intempéries, tremblements de terre, accidents, mesures de quarantaine, grèves, retards dans le transport, manque de moyens de transport, de carburant, de main-d'œuvre, de matériaux, ou de tout autre événement hors du contrôle du Vendeur.

3.5 En cas de dommages visibles sur l'emballage, le client est tenu de vérifier le produit fourni au moment de la livraison en présence du messager et d'accepter un « retrait conditionnel ».

3.4 FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa enverra toutes les marchandises commandées en un seul envoi dès qu'elles seront disponibles. Dans le cas où le client souhaite recevoir une livraison partielle de sa commande, il est prié de communiquer avec les bureaux de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa pour faire une demande spécifique.

4. Paiements

4.1 Le paiement du prix des produits et des coûts de livraison respectifs peut être effectué par virement bancaire.

4.2 Les paiements doivent être effectués dans les conditions, selon les modalités et dans la monnaie indiquées sur la facture.

4.3 En référence à la directive 2011/7/UE du Parlement européen du 16/02/2011 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales, conformément à l'article 6 « Indemnisation des frais de recouvrement », un remboursement forfaitaire minimal de 40,00 euros est appliqué ; sans préjudice des charges plus élevées pour les frais administratifs de recouvrement et des intérêts de retard majorés de 8 points sur le taux de la BCE, sous réserve de conformité avec le droit international privé de réserve de propriété.

4.4 Toute réclamation relative aux produits et / ou à la livraison des produits ne peut en aucun cas justifier la suspension ou le retard de paiement.

4.4 FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa utilisera les informations relatives au paiement uniquement dans le but d'effectuer les procédures relatives à l'achat ou au remboursement en cas de retour de produits à la suite de l'exercice du droit de rétractation.

6. Droit d'annuler ou de modifier la commande

6.1 Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous pouvez le faire dans les 24 heures suivant votre achat et avant la réception de la confirmation de la livraison. Pour annuler ou modifier votre commande, vous devez écrire à store@ferno-schweiz.ch en spécifiant le numéro de référence et en indiquant toute autre information pertinente (nom, date de commande, etc.) pour identifier clairement la commande en question. Vous recevez une confirmation d'annulation ou de modification de votre commande et toutes les informations concernant le remboursement des sommes déjà versées.

7. Non-acceptation de la commande

7.1 FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa se réserve le droit de ne pas accepter les commandes en ligne. La décision est à la discrétion de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa. En cas de non-exécution de la commande, la société informera le client le plus tôt possible.

7.2 Réserve de propriété. Les marchandises livrées restent la propriété de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa jusqu'au paiement intégral.

8. Droit de rétractation

8.1 Vous pouvez vous rétracter du contrat dans les dix (10) jours ouvrables suivant le jour de la réception des produits. Par contre, vous ne pouvez pas remplacer le produit choisi par un autre.

8.2 Le droit de rétractation est exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement remplies :

• a. La demande doit être envoyée à FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception des produits ;
• b. FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa enverra un courriel de confirmation de l'acceptation du retour ;
• c. Le(s) produit(s) doit / doivent être retourné(s) dans les 3 jours suivant la réception de ce courriel. Si le retour du produit est effectué au-delà des 3 jours suivant la réception du code (la date d'expédition faisant foi), il ne sera pas pris en compte et vous n'aurez droit à aucun remboursement ;
• d. Après avoir reçu le produit, FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa vérifiera les produits et effectuera le remboursement éventuel ;
• e. Les produits ne devront pas avoir été utilisés, les emballages devront être retournés et devront être intacts ;
• i. Nous vous prions d'envoyer les marchandises retournées à l'adresse suivante : FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa, via B. Zallone 26, 40066 Pieve di Cento (BO) Italy.

8.3 Nous vous rappelons que si la marchandise avait été utilisée et / ou si elle n'est pas en parfait état, le produit ne sera pas remboursé. Le remboursement intégral du montant est possible seulement si l'article acheté est retourné dans son emballage d'origine non utilisé.

8.4 Si les modalités et les conditions d'exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, comme indiqué au paragraphe 7 de ces Conditions générales de vente, le client n'aura pas droit au remboursement des sommes versées à FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa. Cependant, le client peut recevoir, à ses frais, les produits en l'état dans lequel ils ont été retournés à FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa. Dans le cas contraire, FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa pourra garder les produits en plus des sommes déjà payées pour leur achat.

8.5 Si vous avez des questions concernant le retour des marchandises ou les réclamation, veuillez communiquer directement avec notre service à la clientèle, qui est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

adresse électronique du service à la clientèle : store@ferno-schweiz.ch

9. Remplacement des marchandises défectueuses

9.1 Vous pouvez demander un remplacement des marchandises uniquement et exclusivement en cas de défauts de fabrication réels que vous avez trouvés sur le produit acheté.

9.2 Dans ce cas, il est nécessaire d'envoyer une description du défaut et des images qui peuvent le documenter, en procédant de la façon indiquée dans la section Droit de rétractation.

9.3 Sur réception de cet avis, FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa vous communiquera par courriel s'il accepte le retour et s'il procède au remplacement ou au remboursement du produit.

10. Délais et modalités de remboursement

10.1 Une fois les produits retournés, FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa effectuera les vérifications nécessaires relatives à la conformité de ces produits avec les termes et conditions énoncés dans le paragraphe Droit de rétractation. Dans le cas où les vérifications se concluent avec un constat positif, la société enverra par courriel une confirmation de l'acceptation des produits retournés.

10.2 Le remboursement sera effectué par FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa dans le délai le plus court possible et en tout cas dans les trente (30) jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation, après vérification de la bonne exécution de cette rétractation et après acceptation des produits retournés.

10.3 Si le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande diffère de la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué dans tous les cas à celui qui a effectué le paiement.

11. Marque de fabrique

11.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, aux marques, textes, images, vidéos, présentations, droits d'auteur et ainsi de suite, sans rien exclure, sont la propriété complète et exclusive de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa.

11.2 L'Acheteur s'engage à n'accomplir aucun acte qui porterait atteinte aux droits de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa.

11.3 En aucun cas, l'Acheteur n'est autorisé à enregistrer, utiliser ou modifier les marques des produits objets de la fourniture.

11.4 En aucun cas, l'Acheteur n'est autorisé à utiliser les marques des produits objets de la fourniture pour des activités promotionnelles sans l'autorisation écrite expresse et préalable de FERNO SRL, Pieve di Cento, Succursale di Savosa.

12. Conséquences juridiques et litiges

12.1 L'Acheteur est responsable des conséquences juridiques conformément aux lois locales et de l'État, à la réglementation et aux règlements relatifs à l'utilisation et à l'installation des produits.